A jour au 11 décembre 2018

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Marché Colégram se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s'en justifier.


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Pour la bonne gestion du site, Marché Colégram pourra à tout moment :

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-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

-  suspendre,  interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

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Marché Colégram ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales.

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Si Marché Colégram venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Marché Colégram, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@colegram.bio

Marché Colégram est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Marché Colégram accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Marché Colégram.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Marché Colégram.

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La dénomination du site colegram.bio est une marque déposée propriété exclusive de Marché Colégram du présent site.

Cette protection confère à Marché Colégram un monopole d'exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d'entraîner des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

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ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

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- aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n'ayant pas de statut spécifique.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de l'utilisateur doit être adressée à Marché Colégram par courrier ou par courriel à l'adresse 31 rue Félix Faure, 44400 REZÉ. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

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